L’autorité de régulation française a jugé que la réutilisation par Google des actualités publiées par les médias est injuste en vertu des lois sur le droit d’auteur actuelles et, à ce titre, l’entreprise doit payer les éditeurs pour afficher des extraits d’actualités dans les résultats de recherche et dans Google Actualités.
La France n’est pas le premier pays à rendre une décision à ce sujet mais travaille également à son application sur Google et probablement sur d’autres moteurs de recherche. En 2019, une réforme paneuropéenne du droit d’auteur a été adoptée, ce qui a obligé les moteurs de recherche comme Google à payer les médias pour l’utilisation de leurs extraits de nouvelles dans la recherche. Des pays comme l’Allemagne et l’Espagne ont déjà adopté leur propre version de la loi et l’Espagne a même rendu obligatoire le paiement des éditeurs, forçant Google à arrêter complètement son service Google Actualités.
En septembre 2019, Google a écrit un article de blog fortement rédigé pour clarifier sa position. Le géant de la recherche a déclaré: «Nous vendons des annonces, pas des résultats de recherche, et chaque annonce sur Google est clairement indiquée. C’est aussi pourquoi nous ne payons pas les éditeurs lorsque les internautes cliquent sur leur liens dans un résultat de recherche. » Google a depuis changé la façon dont il affiche les actualités en France, qui affiche désormais uniquement les titres et non les extraits du site Web.
Cependant, les régulateurs français ont riposté en déclarant que l’incapacité de Google à payer les éditeurs pour l’utilisation de leur travail « avait gravement et immédiatement endommagé le secteur de la presse ». L’autorité a également déclaré que la décision de Google de « ne plus afficher d’extraits d’articles, de photographies, d’infographies et de vidéos dans ses différents services (Google Search, Google News et Discover), à moins que les éditeurs ne l’autorisent gratuitement » comme un comportement déloyal.
Dans la pratique, la grande majorité des éditeurs de presse ont accordé à Google des licences d’utilisation et d’affichage de leur contenu protégé, et ce sans négociation possible et sans rémunération de Google. De plus, dans le cadre de la nouvelle politique d’affichage de Google, les licences qui lui ont été accordées par les éditeurs et les agences de presse lui offrent la possibilité de contenu qu’auparavant.
Dans ces conditions, outre leur saisine au fond, les saisissants ont demandé l’ordonnance de mesures conservatoires visant à interdire à Google d’engager de bonne foi des négociations pour la rémunération de la reprise de leur contenu.
- Régulateurs français (en français, traduit par TechCrunch) Enfin, les autorités françaises ont donné à Google un délai de trois mois pour négocier de bonne foi avec les éditeurs et garderont un œil sur l’entreprise pour en assurer le suivi. Depuis l’entrée en vigueur de la loi européenne sur le droit d’auteur en France l’année dernière, nous nous sommes engagés avec les éditeurs pour accroître notre soutien et nos investissements dans l’actualité. Nous respecterons l’ordonnance de la FCA pendant que nous l’examinerons et continuerons ces négociations.